Prix de thèse du Sénat

Le constat d’un nécessaire renouveau des études sur le thème du bicamérisme mais aussi, plus généralement, d’une relative méconnaissance de la réalité du fonctionnement du Parlement et de sa place dans les institutions a conduit le Bureau du Sénat à redéfinir sa politique d’aide à la recherche universitaire.
Cette politique comprend deux volets principaux : le Prix de thèse du Sénat et l’aide à la recherche sur le bicamérisme.

Le Prix de thèse du Sénat a pour objectif de "distinguer chaque année un ou plusieurs travaux de thèse portant sur le bicamérisme, les collectivités locales et la vie politique et parlementaire". (Art.1er al.3 de l’arrêté n° 2001-254 du Bureau du Sénat en date du 20 décembre 2001).

Le premier prix, d’un montant de 9 000 €, dont 6 000 € sont affectés à la publication de la thèse dans la collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle" aux éditions Dalloz, est attribué par un jury composé de 22 membres (4 sénateurs, dont M. le Président du Sénat, Président du jury, 12 professeurs des universités spécialisés en droit constitutionnel, science politique, droit des collectivités locales, finances publiques et histoire, et 6 fonctionnaires du Sénat). Le prix de thèse fait l’objet d’une remise solennelle à la Présidence du Sénat.

Tous les deux ans (les années impaires) est également décerné le Prix de thèse de la Fondation Descours Desacres sur les finances publiques ou locales. Ce prix est proposé par le jury du Prix de thèse du Sénat, complété par un membre désigné par la Fondation. Le Prix de la Fondation, d’un montant de 6 000 €, est affecté à une publication dans la même collection et remis dans les mêmes conditions que le Prix de thèse du Sénat.

Prix de thèse 2012 - Conditions pour concourir

Seules sont admises à concourir les thèse soutenues entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 et n’ayant pas déjà fait l’objet d’un accord en vue de leur publication ; le jury devra impérativement être averti des éventuelles récompenses reçues par les candidats après le dépôt de leur thèse au Sénat.
Seules sont recevables les thèses rédigées en langue française et dont le sujet porte sur le bicamérisme, les collectivités territoriales et la vie politique et parlementaire.
Les candidats devront faire parvenir leur thèse sous forme électronique (fichier PDF par courriel, ou le cas échéant CD ou DVD) pour impression par le Sénat. Le dossier devra aussi comporter le rapport du jury de thèse et une lettre de motivation ainsi qu’un résumé en deux pages maximum, accessible à des non spécialistes du sujet traité, le tout devant être expédié à l’adresse indiquée ci-dessous avant le 31 janvier 2012.

Contact et adresse d’envoi :

Sénat
Direction de la Bibliothèque et des Archives
secrétariat du Prix de thèse
15 rue de Vaugirard
75291 Paris cedex 06

prixdethese bZK senat.fr.

Palmarès du prix de thèse 2011

Le jury a décerné :

• le 1er prix à Mlle Nathalie HAVAS pour sa thèse : La responsabilité ministérielle en France. Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la révolution de 1789 à la Cinquième république (Université de Caen-Basse-Normandie, directeur de thèse : Mme Lauréline FONTAINE).

• Le prix spécial à M. Patrick TAILLON pour sa thèse : Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? Essai critique sur la rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé (Université de Paris I Panthéon Sorbonne et Faculté des études supérieures de l’Université de Laval, Québec, directeurs de thèse : M. Ghislain OTIS et M. Bertrand MATHIEU).

Un accessit a également été décerné à M. Olivier MAETZ pour sa thèse : Les droits fondamentaux des personnes publiques (Université de Strasbourg - Ecole doctorale de Droit, science politique et histoire, directeurs de thèse : M. Gabriel ECKERT et Olivier JOUANJAN).

Le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres a été attribué à Mlle Anne-Claire DUFOUR pour sa thèse : Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale. Etude des lois de financement de la sécurité sociale (Université de Nantes - Faculté de Droit et des sciences politiques - Ecole doctorale Droit et sciences sociales, directeurs de thèse : Mme Antoinette HASTINGS-MARCHADER).

Quatre "mentions spéciales" ont également été attribuées à Mlles Férérol et Saujeon ainsi qu’à MM. Deseuche et Gourgues pour récompenser des thèse portant sur des sujets d’intérêt local (histoire, géographie, fonctionnement des institutions).

Les prix ont fait l’objet d’une remise solennelle à la Présidence du Sénat par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le 28 juin 2011.

L’aide à la recherche sur le bicamérisme

Le Sénat est susceptible d’accorder une aide destinée à encourager la rédaction de thèses portant sur le bicamérisme en France ou à l’étranger.

Un dispositif de contrat doctoral salarié a été institué à cette fin par un arrêté du Bureau du Sénat du 16 juillet 2009. Il permet au Sénat de recruter par contrat d’une année, renouvelable deux fois, des étudiants inscrits en vue de la préparation d’un doctorat. Ce contrat doit intervenir au plus tard six mois après la première inscription en doctorat. Il comporte une période d’essai de deux mois.

Retrouvez l’actualité du prix de thèse et de l’aide à la recherche sur Internet :

http:/www_senat.fr/connaitre/prix_de_thes/index.html