Charte européenne de la recherche : le code de conduite pour le recrutement des chercheurs - Commission Européenne 2005

Recommandation de la Commission du 11 mars 2005 concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs
(1) La Commission a estimé nécessaire, en janvier 2000 1, de créer l’Espace européen de la recherche comme axe central des actions futures de la Communauté dans ce domaine, dans le but de renforcer et de structurer la politique européenne de recherche.
(2) Le Conseil européen de Lisbonne a fixé comme objectif pour la Communauté de devenir d’ici 2010 l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.
(3) Le Conseil a abordé les questions relatives à la profession et à la carrière des chercheurs au sein de l’Espace européen de la recherche, dans sa résolution du 10 novembre 2003 2, et se félicite en particulier de ce que la Commission ait l’intention d’oeuvrer à l’élaboration d’une charte européenne du chercheur et d’un code de conduite pour le recrutement des chercheurs.
(4) Le risque de pénurie de chercheurs 3 identifié en particulier dans certaines disciplines clés, représentera une menace sérieuse pour la puissance innovatrice de l’UE, pour le capital de connaissances et pour la croissance de la productivité dans un proche avenir, et pourrait entraver l’accomplissement des objectifs de Lisbonne et de Barcelone. En conséquence, l’Europe doit se rendre nettement plus attrayante pour les chercheurs et doit renforcer la participation des femmes chercheurs en favorisant la mise en place des conditions nécessaires pour des carrières plus durables et plus attractives pour elles en R&D
(5) L’existence de ressources humaines suffisantes et bien développées en R&D est cruciale pour l’avancement de la connaissance scientifique et le progrès technologique, pour améliorer la qualité de la vie, assurer le bien-être des citoyens européens et renforcer la compétitivité de l’Europe.
(6) De nouveaux instruments pour le développement de la carrière des chercheurs devraient être introduits et mis en application, contribuant ainsi à l’amélioration des perspectives de carrière pour les chercheurs en Europe.
(7) L’existence de perspectives de carrière plus avantageuses et plus visibles amène également le public à adopter une attitude plus positive à l’égard de la profession de chercheur, et encourage ainsi davantage de jeunes à entamer une carrière dans la recherche.
(8) L’objectif politique ultime de la présente recommandation est de contribuer au développement d’un marché européen du travail attrayant, ouvert et durable pour les chercheurs, au sein duquel les conditions cadres permettent de recruter et de conserver des chercheurs de grande valeur, dans des environnements favorisant l’efficacité des performances et la productivité.
(9) Les États membres devraient s’efforcer d’offrir aux chercheurs des régimes de développement de carrière durables à toutes les étapes de la carrière, quels que soient leur situation contractuelle et le parcours professionnel choisi en R&D, et d’assurer que les chercheurs sont traités comme des professionnels et considérés comme faisant partie intégrante des institutions au sein desquelles ils travaillent.
(10) Malgré les efforts considérables des États membres pour éliminer les obstacles administratifs et juridiques à la mobilité géographique et intersectorielle, il subsiste encore un grand nombre de ces entraves.
(11) Toutes les formes de mobilité devraient être encouragées dans le cadre d’une politique globale des ressources humaines en R&D au niveau national, régional et institutionnel.
(12) Toutes les formes de mobilité doivent être entièrement reconnues dans les systèmes d’évaluation et d’avancement de carrière pour les chercheurs, afin de garantir que cette expérience contribue favorablement à leur développement professionnel.
(13) Le développement d’une politique cohérente de carrière et de mobilité pour les chercheurs qui rejoignent ou quittent l’Union européenne devrait être examiné en tenant compte de la situation dans les pays en développement et dans les régions à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe, afin que le développement des capacités de recherche de l’Union européenne ne s’effectue pas aux dépens des pays ou régions moins développés.
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