1. Budget de la recherche pour l’année 2007 : le document officiel du ministère de la recherche et de l’enseignement
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2. Projet de loi programme pour la recherche du Conseil Economique et Social : novembre 2005
INTRODUCTION
La recherche est une composante majeure de la préparation de l’avenir.
Cela devient plus crucial encore avec l’entrée progressive du monde dans la
société de la connaissance.
Un pays comme le nôtre ne pourra y tenir sa place
qu’en se maintenant aux avant-postes de la connaissance.
(...)
Les exemples étrangers de l’impact positif et indiscuté de la recherche associée à l’enseignement supérieur sur le développement économique, le
progrès social et le bien-être individuel sont nombreux.
Les pays développés qui
ont su faire reculer le chômage (Etats-Unis, Japon, Danemark, Irlande, Suède…)
sont souvent ceux qui ont le plus investi dans la recherche, même si d’autres
facteurs entrent en ligne de compte.
Les puissances émergentes investissent
massivement dans la recherche : la Chine a désormais le troisième budget de
recherche mondial, elle est en seconde position par le nombre de ses chercheurs
et au premier rang par le nombre de ses publications sur les nanotechnologies,
l’Inde est un leader de l’informatique, la Corée du Sud de l’imagerie.
L’Union européenne l’a bien compris, qui a fixé en mars 2000 à Lisbonne
un objectif très ambitieux : « devenir l’économie de la connaissance la plus
compétitive et la plus dynamique de la planète ». C’est bien dans l’espace
européen qu’il conviendra de plus en plus, de concevoir, puis de mettre en oeuvre une politique nationale de recherche et à terme de bâtir une politique européenne
de recherche.
(...)
La France dispose d’atouts incontestables :
_la qualité de l’enseignement supérieur, en dépit d’un manque
pénalisant de moyens en comparaison des autres pays avancés ;
des organismes publics de recherche reconnus qui, bien que
perfectibles, produisent une large part des résultats de la recherche en
France ;
_un budget public de la recherche relativement élevé en pourcentage
du PIB ;
_des pôles d’excellence au niveau mondial dans plusieurs disciplines ;
_une expérience de la réflexion prospective et stratégique, négligée
depuis quelques années ;
_le dynamisme et la compétitivité de nombreuses entreprises de toutes
tailles.
Nous ne garderons ces atouts et ils ne seront gagnants qu’au prix de la
correction de graves faiblesses :
_défaut de pilotage du système par manque de clarté dans les
responsabilités, de vision prospective, de capacité à dégager les
priorités, de participation de la société civile ;
_manque de continuité dans l’effort national de recherche ;
_cloisonnements multiples, en particulier entre recherche publique,
universités et secteur privé ;
_évaluation inégale et incomplète de la recherche, rarement suivie de
conséquences concrètes ;
_dispersion des moyens voire même saupoudrage, freins
bureaucratiques à l’exercice des responsabilités de gestion dans la
recherche publique, rigidités excessives pour créer ou interrompre des
actions de recherche, faible valorisation de la recherche. On pourrait
faire mieux, simplement en dépensant autrement ;
_grave désaffection des jeunes et notamment des femmes envers les
filières et carrières scientifiques, due pour partie, dans la recherche
publique, aux conditions injustes faites aux doctorants, à
l’insuffisance des rémunérations et à la place trop faible laissée à
l’initiative individuelle ;
_manque de gestion prévisionnelle de l’emploi scientifique et
insuffisance de gestion des ressources humaines, notamment pour
l’appui aux chercheurs dans leur déroulement de carrière et
l’accession à des mobilités ;
_retard pris dans certaines disciplines très prometteuses comme les
biotechnologies ;
_insuffisance des moyens consacrés par le secteur privé à la recherche,
malgré la situation d’entreprises et groupes français de toutes tailles
qui conduisent un effort soutenu de recherche, ce qui s’explique
largement par une structure productive de la France encore trop
tournée vers des secteurs à faible contenu en technologie ;
_par manque d’information, de perception de l’éthique de la recherche,
de débat et de dialogue avec la société civile, science et recherche ne
tiennent pas leur juste place dans la société française.
Une réaction vigoureuse s’impose qui, devant la gravité de la situation et le
constat d’un écart qui se creuse avec de nombreux pays, sera d’autant plus
efficace que notre pays saura dépasser des divergences, différences,
corporatismes, conservatismes, vues à court terme… qui sont de second ordre
devant l’ampleur de l’enjeu que représente une relance cohérente, courageuse,
énergique et rapide de la recherche en France qui doit devenir une priorité
nationale.
C’est dans cet esprit de convergence de la société civile autour d’un
objectif primordial que le Conseil économique et social exprime un avis au
Premier ministre sur le projet de loi de programme sur la recherche.
On doit souligner que si, dans le projet gouvernemental, la recherche est
naturellement abordée dans son ensemble, il conviendra, dans les
approfondissements et la mise en oeuvre, de prendre en compte les spécificités de chaque grand domaine : sciences dures, sciences de la vie, sciences humaines et
sociales…
Enfin, la présence de la France dans des zones géographiques très
diversifiées lui permet de disposer d’une vitrine technologique et scientifique vis
à vis de très nombreux pays du monde et de disposer de terrains
d’expérimentation et de recherche dans des milieux très différents de ceux de la
métropole et de l’Europe tout entière. C’est un atout dont il faut tenir compte
dans l’intérêt des collectivités d’Outre-mer mais aussi du pays tout entier.
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3. Résumé des principales propositions des Etats Généraux de la Recherche de novembre 2004
1. Réaffirmer et compléter les missions de la recherche publique
L’élaboration des connaissances scientifiques, est la première mission. La recherche scientifique possède sa logique propre, qui implique un principe d’autonomie garant de la cohérence et de la rationalité de cette activité. Elle doit être soumise à une évaluation rigoureuse.
La diffusion des connaissances scientifiques par les scientifiques, en partenariat avec le système éducatif, les institutions culturelles, les médias et les institutions politiques, entretient un lien indispensable entre recherche et société.
La formation à et par la recherche constitue un élément essentiel pour promouvoir l’importance culturelle, sociale et économique de la recherche. Elle permet d’assurer la formation au doute et à l’esprit critique et contribue à ce que les citoyens soient plus à même d’agir sur les évolutions du monde dans lequel ils vivent.
La valorisation des connaissances scientifiques dans les domaines sociaux et économiques est une mission qui doit reposer sur des partenariats équilibrés.
L’expertise constitue une forme de mobilisation des connaissances en situation de conflit ou d’incertitude. Elle doit compléter la liste figurant actuellement au code de la recherche.
2. Donner les moyens nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de la recherche publique
Pour que ces missions puissent être menées à bien et pour que les propositions aboutissent, il faut affecter de façon soutenue des moyens importants à la recherche publique.
• Une augmentation régulière d’un milliard d’euros chaque année, au moins pour les 5 ans à venir, constitue un minimum pour garantir une recherche diversifiée et de qualité. La programmation pluriannuelle du budget et de l’emploi, associée à une augmentation du nombre d’emplois publics, et la résorption de la précarité sont des priorités si l’on veut préserver l’appareil national de recherche.
• La connaissance scientifique doit être reconnue comme un bien public mondial, elle doit être également accessible aux pays du Sud. Seul le secteur public peut, d’une part, investir dans des domaines de recherche qui touchent à des intérêts planétaires dans des pays qui ne peuvent en assumer seuls la charge et, d’autre part, favoriser la formation et le développement d’une communauté de recherche dans ces pays.
3. Mettre en place les structures permettant le développement d’une politique de recherche prioritaire
• Il ne peut y avoir de recherche forte sans volonté politique affirmée. Un ministère de la Recherche, de l’Enseignement Supérieur et de la Technologie est indispensable pour affirmer le caractère prioritaire de la recherche dans notre pays, et son lien très fort avec l’enseignement supérieur. Ce ministère, qui doit être de plein exercice, détermine les grands choix. Il délègue leur mise en oeuvre aux opérateurs de recherche.
• Un Haut Conseil de la Science (HCS) capable d’auto-saisine est placé auprès de l’autorité politique. Il fournit des avis rendus publics, en vue d’une prise de décision éclairée et transparente sur la politique de recherche. Ce conseil associera une majorité de scientifiques et des représentants de la société civile. Il constituera un outil essentiel pour que la communauté nationale puisse peser sur les grandes orientations scientifiques et que ces choix soient correctement traduits en termes de modalités d’orientation et de financement de la recherche.
• Un Comité d’Evaluation des Opérateurs de Recherche (CEOR) est créé. Il a pour missions d’effectuer un audit régulier de la politique scientifique des opérateurs de recherche et de veiller à la qualité de l’évaluation et de la prise en compte de ses conclusions par les opérateurs.
• Ces institutions devront garantir la coordination entre le dispositif de recherche national et l’espace européen de la recherche.
4. Renforcer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et favoriser leur coordination
Différentes dispositions visent à développer la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur, en s’appuyant sur les organismes de recherche, à améliorer les coopérations entre les organismes, et à contribuer au développement régional dans un cadre national cohérent.
• Les universités ont vocation à jouer un rôle plus important dans le dispositif de recherche français. Pour cela il faut leur donner les moyens d’engager rapidement une réforme profonde de leur fonctionnement à différents niveaux (structures de décision, évaluation, etc).
• La diffusion d’une culture de la recherche à tous les niveaux de la société est indispensable et impose un rapprochement des universités et des grandes écoles.
• Le nombre et le contour des organismes de recherche doit être repensé. Le HCS sera responsable de cette mission. Dans l’immédiat, il faut mettre en place une coordination étroite des organismes impliquant notamment des programmes thématiques communs.
• La dimension territoriale de la recherche est assurée par la création de Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES), associant localement les différents partenaires de l’enseignement supérieur et de la recherche publique et privée. Les PRES assurent à l’échelle de l’aire géographique concernée des missions de formation, de recherche et de valorisation. Outils d’aménagement du territoire, ils permettent de coordonner l’offre de formation dans toutes les disciplines, de servir d’interlocuteur aux acteurs économiques et sociaux souhaitant nouer des collaborations avec des laboratoires de recherche publique. Les PRES sont des structures multidisciplinaires et diversifiées qui favorisent des partenariats étroits sur des thématiques spécialisées.
5. Placer la dynamique propre de la recherche au centre de la politique scientifique nationale
Un ensemble de mesures vise à amplifier, dans le cadre d’une politique scientifique nationale, la dynamique propre de la recherche. Cela requiert l’évaluation rigoureuse de la qualité des recherches, et l’allègement de contraintes actuellement très pénalisantes.
• La lourdeur des mécanismes de gestion est un handicap majeur dans l’exercice quotidien de la recherche. Diverses propositions sont faites pour y remédier : contrôle financier a posteriori, gestion des unités de recherche par une seule de leurs tutelles, adoption d’un logiciel de gestion commun à tous les établissements, allègement de la procédure des marchés…
• Une dotation de base sera accordée pour des périodes de 4-5 ans à chaque structure de recherche (centres, instituts, unités) par les opérateurs dont elle dépend. Tout en prenant en compte la politique scientifique propre des établissements de tutelle, le niveau du financement sera déterminé sur la base d’une évaluation rigoureuse du projet scientifique global de la structure, de ceux des équipes qui la composent ainsi que des moyens nécessaires à leurs réalisations. En particulier, la cohérence entre l’attribution des crédits et le potentiel humain sera assurée. Cette dotation devra constituer la majorité des ressources de la structure, voire leur totalité dans certaines disciplines.
• L’évaluation des recherches sera systématiquement et régulièrement effectuée au niveau national, pour des périodes de 4-5 ans. Elle devra faire appel à des experts nationaux et internationaux. Une accréditation des procédures d’évaluation devra garantir une évaluation collégiale, contradictoire et indépendante.
• Une nouvelle structure fédérant les opérateurs de recherche et dotée d’un budget propre, le Comité de Financement des Projets Scientifiques (CoFiPS), permettra d’augmenter la réactivité du système et de favoriser des domaines où un effort supplémentaire aura été jugé nécessaire par le HCS. Elle constituera un interlocuteur unique pour le financement de projets "blancs" à l’initiative des équipes (indépendants de toute priorité thématique) et de projets thématiques d’intérêt national. S’adressant à tous les acteurs de la recherche quelles que soient leur tutelle et leur discipline, ce comité permet de renforcer la coordination des recherches entre les différents établissements.
6. Réaffirmer le rôle central des personnels de la recherche dans le dispositif national
Un ensemble de mesures vise à garantir la vitalité et la pérennité de notre système de recherche en augmentant l’attractivité des métiers de la recherche, en améliorant le système d’évaluation, et en introduisant une souplesse qui ne passe pas par la précarité.
• Le renouvellement et le développement du dispositif de recherche publique, nécessaire à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, passe par la mise en place d’un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique avec des carrières attractives, tant dans les conditions d’exercice du métier que dans leur déroulement. Cela permettra d’attirer les jeunes en augmentant l’emploi dans le secteur de la recherche publique.
• La préparation de la thèse doit avoir comme cadre le statut de premier emploi, en généralisant le financement par CDD et en éliminant progressivement les financements précaires. La possibilité d’effectuer un monitorat doit être largement développée. Un accompagnement amélioré de l’école doctorale et la diversification des débouchés permettront de donner des perspectives d’emploi à la hauteur de la qualification des docteurs et de faire bénéficier des secteurs plus larges de la société de cette formation de haut niveau.
• Pour aménager la période entre thèse et recrutement et réduire la précarité actuelle des post-doctorants, il est proposé de transformer les dispositifs existants en définissant un statut "chercheur ou enseignant-chercheur associé". Le nombre de ces postes doit impérativement être limité pour éviter la création d’un nouveau volant de personnel ayant un emploi temporaire. Le recrutement de chercheurs et d’enseignants-chercheurs sur des postes stables doit être effectué majoritairement dans les six ans après le début de la thèse.
• Il est important de reconnaître la complémentarité des métiers de chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs, tout en favorisant largement les passerelles entre ces différents métiers.
• Les conditions permettant aux enseignants-chercheurs de faire de la recherche doivent être significativement améliorées. Un effort particulier sera fait pour les décharges d’enseignement des jeunes maîtres de conférences. Des mécanismes de réduction modulée du service pédagogique, propres aux universités, ou de détachement des enseignants chercheurs dans les organismes, permettront d’atteindre cet objectif. Pour cela, sera prise en compte l’évaluation de l’activité de recherche, par une instance nationale indépendante. Par ailleurs, les enseignants-chercheurs doivent bénéficier au cours de leur carrière de la possibilité de rééquilibrer leurs diverses missions (enseignement, recherche, encadrement pédagogique, administration). Ces dispositions imposent une augmentation significative du nombre d’enseignants-chercheurs et donc un effort budgétaire important mais indispensable et réaliste, du dispositif.
• L’évaluation doit intégrer l’ensemble des activités des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Elle est systématique, approfondie et suivie de conséquences exécutives. L’évaluation de la composante recherche dans toutes ses dimensions sera effectuée au niveau national, l’enseignement étant évalué au niveau local.
• Le système de recherche et d’enseignement supérieur français souffre d’un déficit important de personnels ITA/IATOS qui devra être rapidement compensé, afin de restaurer ses capacités techniques et administratives. Les ITA/IATOS devront pouvoir bénéficier d’une évaluation par métiers.
• Des dispositifs de suivi et d’accompagnement de tous les personnels de la recherche doivent être mis en place pour faciliter leurs parcours professionnels. Ils permettront d’encourager la mobilité des personnels de toutes catégories.
7. Intégrer la politique nationale de recherche dans une perspective européenne
La montée en puissance de la recherche française, telle qu’elle est proposée dans ce rapport, s’inscrit d’emblée dans une perspective européenne : la création de l’espace européen de la recherche, avec l’engagement de porter l’effort de recherche à 3% du PIB européen. L’Europe a un potentiel considérable en matière de recherche qu’il faut valoriser. Nous pensons que la France doit s’engager sur les points essentiels suivants :
• Une forte augmentation du budget recherche de l’Union européenne, comportant une augmentation du 7ème PCRD et un financement adéquat de l’ERC.
• La création du Conseil européen de la recherche (ERC) dont la mission sera de financer des projets de recherche fondamentale sur la base de leur qualité scientifique et de leur contribution, par des partenariats, à la construction européenne.
• Une modification des règles de gestion des programmes européens afin de leur assurer souplesse et réactivité.
• Une meilleure articulation entre politique européenne de recherche et politique universitaire.
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